Dernière mise à jour : 18/02/2025

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), cette page présente les informations relatives aux traitements de données personnelles réalisées par la SAS AD HOC Intérim & Recrutement.

Chez AD HOC Intérim & Recrutement, nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les recommandations de la CNIL.

1. Identité du responsable du traitement

AD HOC Intérim & Recrutement
5 rue des Allumettes 13090 AIX-EN-PROVENCE
Siren : 450 994 264

2. Introduction

Dans le cadre de ses activités, AD HOC Intérim et Recrutement (ci-après « nous », « notre agence » ou « l’agence ») collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et aux lois nationales applicables.

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées dans le cadre des traitements suivants :

· Gestion des candidatures

· Gestion des CVthèques

· Gestion des contrats de mission

· Gestion de la paie et des déclarations sociales

· Gestion de la relation commerciale avec les clients

· Gestion du site-internet

· Gestion des litiges et contentieux

· Gestion des demandes relatives à la protection des données

 

En utilisant nos services ou en nous transmettant vos données, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pratiques décrites dans cette politique.

3. Registre

Finalités Typologies de données Base légale Destinataires Durée de conservation / motif
Gestion des candidatures / Gestion des CVthèques Etat-civil, identité, données d’identification
Vie personnelle
Vie professionnelle
Intérêt légitime Services internes
Hébergeurs de nos bases de données
Logiciel de gestion des candidatures
2 ans — Possibilité de recontacter la personne pour d’autres opportunités futures et suivi de la non-discrimination dans le cadre des processus de recrutement.
Gestion des contrats de mission Etat-civil, identité, données d’identification
Vie personnelle
Vie professionnelle
Informations d’ordre économique et financier
Coordonnées bancaires
NIR
Documents liés à la santé et sécurité des salariés
Documents relatifs à la sécurité sociale et aux assurances
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
Ou (selon les cas) Respect d’une obligation légale
Services internes
Hébergeurs de nos bases de données
Logiciel de gestion interne
5 ans à 10 ans selon les documents. Les dossiers médicaux doivent être conservés 5 ans après le départ. Certains documents jusqu’à 30 ans (risques professionnels).
Gestion de la paie et des déclarations sociales Etat-civil, identité, données d’identification
Vie professionnelle
Informations d’ordre économique et financier
Coordonnées bancaires
NIR
Documents liés à la santé et sécurité des salariés
Documents relatifs à la sécurité sociale et aux assurances
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
Ou (selon les cas) Respect d’une obligation légale
Services internes
Hébergeurs de nos bases de données
Logiciel de gestion interne
5 à 10 ans selon les documents et obligations spécifiques.
Gestion de la relation commerciale avec les clients Etat-civil, identité, données d’identification
Vie professionnelle
Intérêt légitime
Ou Consentement
Services internes 2 ans après la dernière relation commerciale sans renouvellement du consentement.
Gestion du site internet Etat-civil, identité, données d’identification
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Intérêt légitime
Ou Consentement
Services internes
Hébergeur de notre site internet
Éditeur de notre site internet
Le temps de la navigation jusqu’à 2 ans après selon les cookies.
Voir notre politique de cookies : Politique de cookies (UE) | Agence AD HOC Intérim & Recrutement
Gestion des litiges et contentieux Tout type d’informations collectées lors de nos services ayant induit le contentieux Respect d’une obligation légale
ou Intérêt légitime
Services internes
Autorités compétentes
Avocats, conseillers juridiques ou toute autre partie impliquée
5 ans après la fin du contentieux ou de l’exécution du jugement (selon les délais de prescription légaux en vigueur).
Gestion des demandes relatives à la protection des données

4. Transfert de données hors Union Européenne

Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne, dans le cadre de la gestion de nos services. Si tel est le cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des mécanismes garantissant un niveau de protection adéquat (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).

5. Sécurité des données

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher tout accès non autorisé, modification ou destruction. Nous auditons régulièrement nos systèmes afin de garantir un niveau performant de sécurité.

Exemples de mesures de sécurités effectives :

– Sécurité des systèmes (Journalisation, Antivirus, Firewall…)

– Sensibilisation des personnels à la sécurité numérique

– Sécurisation des réseaux via l’utilisation de VPN

– Mise en place de sauvegardes avec plan de reprise d’activité

– Gestionnaire de mots de passe pour simplifier l’utilisation de mots de passe uniques et complexes

6. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

· Droit d’accès : vous avez le droit de demander une copie des données que nous détenons sur vous.

· Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes.

· Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

· Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour des motifs légitimes, notamment à des fins de prospection commerciale.

· Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

· Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par email à contact@adhocinterim.fr ou par courrier à AD HOC Intérim & Recrutement, 5 rue des Allumettes 13090 AIX-EN-PROVENCE. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois (en cas de demande complexe délai pouvant aller jusqu’à 3 mois).

 

Sous réserve d’un manquement, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, la CNIL ( www.cnil.fr ).

7. Gestion des cookies sur notre site web

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation du site, et vous proposer des publicités ciblées. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous invite à les accepter ou les paramétrer.

 

Types de cookies utilisés :

· Cookies strictement nécessaires : indispensables pour le bon fonctionnement du site.

· Cookies de performance : utilisés pour analyser les performances du site et l’utilisation faite par les visiteurs.

· Cookies statistiques : utilisés pour analyser la visibilité de notre site-web et améliorer l’expérience et l’utilisation faite par les visiteurs.

· Cookies marketing : Servent à mesurer l’efficacité de nos campagnes et personnaliser l’expérience utilisateur lors de la navigation sur notre site-web. Attention, certains cookies marketing peuvent communiquer des informations à des tiers (ex : Google Ads).

 

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment depuis notre outil de gestion des cookies.

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies en consultant le lien suivant : https://adhocinterim.fr/politique-de-cookies-ue/

8. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons via notre site ou par courriel, si nécessaire.

9. Définitions

Donnée personnelle : toute information ou donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable (exemple : nom, adresse, numéro d’usager, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP…).

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.

Cookie : désigne un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du client dans le service. Les cookies ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur le site. Ces fichiers enregistrent des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

D’un point de vue technique, chaque cookie est associé à un domaine et envoyé ou reçu à chaque fois que le navigateur va « appeler » ce domaine. En pratique :

• Les cookies « internes » sont déposés par le site consulté par l’internaute, plus précisément sur le domaine du site. Ils peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site ou pour collecter des données personnelles afin de suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires

• Les cookies « tiers » sont les cookies déposés sur des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité et non par l’internaute lui-même : ces cookies peuvent aussi être nécessaires au bon fonctionnement du site mais ils servent majoritairement à permettre au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur le site en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui, notamment à des fins publicitaires.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.